Georges-Alain Moravie
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De:
Georges-Alain MORAVIE
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Fort-de-France, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050823180
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2024
24/12/2024